Règlements régionaux

06 April 2016 08:54


Article 1


Structures régionales


1.1. Les structures régionales de l'IBB sont établies conformément aux statuts de l'IBB.


1.2. Les structures régionales de l'IBB se composent des conférences régionales, des comités régionaux et des comités régionaux des femmes.


1.3. L'action et les activités des structures régionales de l'IBB sont toujours déterminées par les Statuts de l'IBB qui complètent ce règlement (approuvé par le Conseil mondial).


Article 2


Buts et objectifs


2.1. Des structures régionales sont établies dans les régions suivantes: Afrique, Amérique latine et Caraïbes, Asie et Pacifique, Europe, Amérique du Nord, dans le but de promouvoir les objectifs de l'IBB dans chacune de ces régions.


2.2. Dans chaque région, un programme d'action régional est établit avec des priorités régionales en fonction du budget et du plan d'action global de l'IBB.


Article 3


Conférence régionale


3.1. Une conférence régionale est convoquée dans chaque région une fois au moins tous les quatre ans.


3.2. La conférence régionale se compose de représentants des affiliés dans la région, dans la mesure où ils ont réglé leurs cotisations statutaires et qu'ils n'ont pas d'arriérés de paiement.


3.3. La participation à la conférence régionale se fait conforméement aux statuts de l'IBB.


a) Les organisations affiliées sont habilitées à inviter, à leurs frais, des observateurs. Cependant leur nombre ne doit pas dépasser le nombre de représentants désignés.

b) Les organisations non affiliées qui veulent assister à la conférence régionale avec le statut d'observateur doivent recevoir l'approbation du secrétaire général de l'IBB.


3.4. Le représentant régional de l'IBB doit informer les affiliés de la date de la conférence régionale et de l'avant-projet d'ordre du jour quatre mois au moins avant la conférence. Les propositions des organisations affiliées à inscrire à l'ordre du jour de la conférence sont à remettre par écrit au représentant régional deux mois au plus tard avant la date de la conférence régionale.


3.5. L'ordre du jour porte sur les points suivants :


a) Adoption de l'ordre du jour de la conférence.

b) Election de la commission de vérification des mandats, de la commission des résolutions, de la commission des élections

c) Rapport du représentant régional

d) Rapport de la commission de vérification des mandats

e) Effectifs et paiement des cotisations d'adhésion

f) Finances

g) Election du comité régional

h) Election du vice-président du comité régional parmi les membres qui en première instance ont été élus au comité régional

i) Electiondu comité régional des femmes

j) Résolutions et motions

k) Plan d'action régional


3.6. Le vice-président régional de l'IBB préside la conférence régionale. En l'absence du président, le vice-président du comité régional préside la conférence.


3.7. Le président dirige les débats, maintien l'ordre, assure l'observation des Statuts et des règlements de l'IBB, met les questions aux voix et annonce les décisions de la conférence.


3.8. Le nombre de voix par affilié dépend de la moyenne des cotisations dues et payées durant les quatre dernières années. Le droit de vote des nouveaux affiliés qui se sont affiliés à l'IBB moins de quatre ans avant la conférence régionale est déterminé sur la base de la moyenne des cotisations payées depuis leur affiliation. Chaque affilié a le droit à une voix par 1.000 membres payants ou fraction de ce nombre.


3.9. Le texte des résolutions, amendements ou motions doit être remis par écrit au président et indiquer clairement le nom de l'affilié qui le propose.


a) S'il y a plusieurs amendements à une motion ou une résolution, le président détermine l'ordre et la manière dont ils sont examinés et font l'objet d'une décision, sous réserve des dispositions suivantes:


i. les amendements peuvent être mis aux voix individuellement ou contre d'autres amendements, conformément à la décision du président;

ii. dans le cas où la motion ou la résolution est amendée à la suite d'un vote, cette motion ou cette résolution amendée est soumise à un vote final.


b) Un membre peut retirer un amendement qu'il a proposé, quand l'amendement est en discussion ou avant qu'il soit adopté.


3.10. Quand une décision ne peut pas être prise par accord général, elle est mise au vote à mains levées ou au vote sur carte. Tout délégué peut demander le vote sur carte.


Article 4


Comité régional


4.1. Le comité régional surveille la mise en oeuvre du programme d'action régional et soumet ses recommendations concernant les adhésions au comité mondial conformément aux statuts et lignes directrices financières de l'IBB.


4.2. Le comité régional est élu par la conférence régionale conformément aux Statuts de l'IBB, article 15, et il se réunit une fois par an et par session ordinaire.


4.3. Le comité régional se compose de 2 représentants par groupe de pays spécifiés dans l'annexe du règlement régional et de la présidente du comité régional des femmes. Les groupes de pays comprenant plus de deux représentants au sein du conseil mondial sont représentés par le même nombre de représentants au comité mondial.


4.4. L'élection au comité régional est soumise à la ratification du conseil mondial.


4.5. Les représentants des groupes de pays sont élus par la conférence régionale sur proposition des groupes de pays. Deux suppléants sont également élus pour chaque représentant. Au cas où le représentant serait empêché de participer aux réunions du comité régional, un membre suppléant y participe et détient pleinement le droit de vote. Un seul membre suppléant participe à la place du représentant.


4.6. Dans l'intervalle des conférences régionales, les sièges vacants au comité régional sont pourvus par la nomination du premier suppléant, jusqu'à ce qu'un représentant du groupe respectif de pays soit désigné, par décision du comité régional, après consultation et sur recommandation du groupe de pays, cette décision étant soumise à la ratification du conseil mondial.


4.7. La date de la réunion du comité régional est décidée en consultation avec les membres du comité régional et avec le secrétaire général. Le représentant régional de l'IBB doit informer les membres du comité régional de la date et du lieu de la réunion du comité régional.


4.8. Sont éligibles pour assister au comité régional, les syndicats affiliés à l'IBB, ainsi que le personnel de l'IBB, et les membres du comité régional sont les seuls à avoir le droit de vote.


4.9. Le vice-président régional de l'IBB présidera le comité régional et en l'absence du président, le vice-président du comité régional préside le comité.


4.10. Le président dirige les débats, maintien l'ordre, assure l'observation des Statuts et des règlements de l'IBB, met les questions aux voix et annonce les décisions de la réunion.


4.11. Quand une décision ne peut pas être prise par accord général, elle est mise aux voix à mains levées ou au vote sur carte.


Article 5


Vice-President régional


5.1. Le conseil mondial élit les vice-présidents régionaux sur la base des nominations des affiliés dans les régions conformément à l'article 10 des Statuts.


5.2. Le vice-président régional assure la présidence du comité régional et de la conférence régionale.


Article 6


Composition du comité régional des femmes


6.1. Le comité régional des femmes se réunit une fois par an.


6.2. Les membres de chaque comité régional des femmes sont élus par la conférence régionale et approuvés par le comité mondial.


6.3. La présidente du comité régional des femmes, la première et seconde vice-présidente sont nommées par le comité régional sur la base des nominations des affiliés. La présidente du comité régional des femmes est membre de plein droit du comité régional, et elle est membre pour la région au sein du comité international des femmes.


6.4. Chaque comité régional des femmes se compose de membres titulaires répartis sur la base des groupes sous-régionaux. Deux suppléantes sont également élues pour chaque membre. Au cas où la représentante serait empêchée de participer aux réunions du comité des femmes, une suppléante détient pleinement le droit de vote. Une seule suppléante participe à la place de la représentante.


6.5. Dans l'intervalle des conférences régionales, les sièges vacants au comité régional des femmes sont pourvus par la nomination de la première suppléante, jusqu'à ce qu'une représentation du groupe sous-régional respectif soit désignée par décision du comité régional, après consultation et sur recommandation du groupe sous-régional, cette décision étant soumise à la ratification du Comité mondial.


6.6. Le comité régional des femmes rend compte au comité régional et au comité international des femmes.


6.7. Les réunions du Comité régional des femmes sont ouvertes aux observateurs.


6.8. Le Comité régional des femmes a pour mandat de conseiller le Comité régional sur les programmes d'action positive, l'éducation, les campagnes et autres mesures destinées à promouvoir une intégration effective des femmes.


Article 7


Rapport et procès-verbal


7.1. Les représentants régionaux sont responsables des procès-verbaux et des rapports de toutes les réunions et conférences régionales.


7.2. Toutes les décisions, résolutions, recommandations et motions prises au sein des structures régionales sont soumises à l'approbation du Comité mondial. Les décisions, résolutions, recommandations et motions relatives au éveloppement d'une nouvelle poltiique sont aussi soumises à l'approbation du Conseil mondial.


7.3. Les procès-verbaux et les rapports de toutes les réunions et conférences régionales sont à la disposition des affiliés de la région.


Annexe:


Composition des Comités régionaux

(Groupes conformément aux statuts)


Comité régional de l'IBB pour l'Europe


Groupe 1: Danemark, Finlande, iles Faeroe, islande, Norvège, Suède

Groupe 2: Belgique, Luxembourg, Pays-Bas

Groupe 3: Allemagne

Groupe 4: Autriche, Suisse

Groupe 5: France, Italie, Portugal, Espagne

Groupe 6: Republique d'Irelande, Royaume-Uni

Groupe 7: Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, République tchèque

Groupe 8: Bulgarie, Moldavie, Roumanie

Groupe 9: Albanie, Bosnie-herzégovine, Croatie, Macédoine, Moldavie, Serbie-Monténegro, Slovénie

Groupe 10: Azerbaïdjan, Georgie, Kazakhstan, Kyrghizstan, Ouzbékistan, Russie, Tadjikistan, Ukraine

Groupe 11: Chypre, Grèce, Israël, Malte, Turquie


Comité régional de l'IBB pour l'Afrique


Groupe 13: Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Côte d'Ivoire, Gabon, Mali, Niger, République démocratique du Congo, Sénégal, République de Centre Afrique, République de Guinée, Tchad, Togo

Groupe 14: Ghana, Libéria, Nigéria, Sierra Leone

Groupe 15: Afrique du Sud, Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Swaziland, Zambie, Zimbabwe

Groupe 16: Burundi, Djibouti, Ethiopie, Kenya, Ouganda, Rwanda, Seychelles, Tanzanie

Groupe 17: Algerie, Egypte, Maroc, Mauritanie, Tunisie

Groupe 18: Bahreïn, Jordanie, Kuwait, Palestine,Yémen


Comité régional de l'IBB pour l'Asie-Pacifique


Groupe 19: Corée du Sud, Hong-Kong, Japon, Mongolie, Taiwan

Groupe 20: Cambodge, Indonésie, Malaisie, Philippines, Singapour, Thaïlande, Timor-leste, Vietnam

Groupe 21: Bangladesh, Inde, Népal, Pakistan, Sri Lanka

Groupe 22: Australie, Fidji, Nouvelle-Zélande, PNG, Iles Salomon, Vanuatu


Comité régional de l'IBB pour l'Amérique latine et les Caraïbes


Groupe 23: Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou, Vénézuela

Groupe 24: Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay

Groupe 25: Costa Rica, Guatémala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Rép. dominicaine, Salvador

Groupe 26: Barbade, Bermudes, Curaçao, Guyane, Haïti, Jamaïque, Suriname